Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV » ) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de bijoux réalisées par Agathe ROSE, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN/SIRET 99985192600017 et dont le siège est situé au 45 rue d'avron 75020 Paris exerçant sous l'enseigne Stones and Claws. Coordonnées de contact :
Email : agatherosepro@gmail.com
Le site de vente en ligne est accessible à l'adresse : stonesandclaws.com

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux réalisés à partir de coquillages et autres matériaux (ci-après les « Produits » ) proposés par le Vendeur aux consommateurs et non professionnels via le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes par le client (ci-après le « Client » ), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, en cochant la case dédiée. 

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.
Il est interdit de transmettre des virus, des vers ou tout code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter ou affecter les présentes Conditions.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont des bijoux réalisés artisanalement à partir de coquillages et d'autres matériaux, en pièces uniques ou en petites séries. Egalement des ongles en résine réutilisable "press-on". Chaque Produit fait l'objet d'un descriptif détaillé sur la fiche produit du site, mentionnant ses caractéristiques essentielles (nature des matériaux, dimensions approximatives, coloris, etc.). Compte tenu du caractère artisanal et naturel des matériaux utilisés, notamment des coquillages, de légères variations de forme, de couleur, de texture ou de dimension peuvent exister entre les produits et les photographies présentées sur le Site. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité. Les photographies et visuels des Produits n'ont pas de valeur contractuelle ; ils sont fournis à titre illustratif. Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du service seront corrigées.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en [euro] toutes taxes comprises (TTC) lorsqu'une TVA est applicable, ou, le cas échéant, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour les micro-entreprises. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 

5. Zone géographique et dispositif

Les Produits sont proposés à la vente dans le monde entier, sous réserve des éventuelles restrictions douanières ou réglementaires propres à chaque pays. Il appartient au Client de rechercher sur les éventuelles règles d'importation applicables dans son pays de résidence. Sauf indication contraire, les transactions sont effectuées en [euro]. Des frais bancaires ou de conversion de devise peuvent être appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du Client, indépendamment du Vendeur. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Consommateur devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Consommateur. Le Consommateur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6. Commandes

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Il peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Après validation du paiement, le Vendeur adresse au Client un email de confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments essentiels (Produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.). Le contrat de vente n'est réputé conclure qu'à compter de l'envoi de cet email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

7. Conditions de paiement

Le prix est payable au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, [PayPal, etc)Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement partenaires du Vendeur. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.  En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. 

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Stripe, Inc. est une société immatriculée à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique) dont le siège social est situé 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, USA. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par le Vendeur sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par le vendeur constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le vendeur.

8. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur propose la livraison en France et à l'international via La Poste, Colissimo, mondial relay. Les frais et délais de livraison sont indiqués sur le Site et récapitulés avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf mention particulière pour les créations sur commande ou personnalisées. En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du Client. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. À la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l'état des Produits et de formuler toute réserve motivée (colis endommagé, Produit manquant, etc.) auprès du transporteur et du Vendeur dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de colis arrivé visiblement détérioré, il est recommandé au Client de refuser le colis et de signaler immédiatement le problème au Vendeur. 

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les Produits standard non personnalisés. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l'adresse agatherosepro@gmail.com en indiquant son nom, son adresse, le numéro de commande, les Produits concernés et, si possible, en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur Stones and claws.Le Client dispose alors d'un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le ou les Produits dans leur état d'origine, non portés, non endommagés, dans leur emballage d'origine si possible. Sauf erreur imputable au Vendeur, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client du montant des Produits retournés et, le cas échéant, des frais de livraison initiaux standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition fournie par le Client. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple : bijoux réalisés sur mesure, avec choix spécifique de coquillages, gravures, longueurs, couleurs, etc.). Lorsque la commande porte sur un Produit personnalisé au sens ci-dessus, le Client est informé avant la validation de sa commande que celle-ci est ferme et définitive et ne peut faire l'objet ni d'annulation ni de retour, sauf défaut de conformité ou vice caché. 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Agathe Rose et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, « Le Consommateur non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours  pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » avec StonesandClaws « sans avoir à motiver sa décision (…) à compter du jour (…) de la réception du bien par le Consommateur ou un tiers » 

Cependant, Stones and Claws a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. Selon l’article L221-23 du Code de la Consommation, « la responsabilité du Consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. » Aussi, le remboursement intervient sous réserve que Stones and Claws ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement. A défaut de respect par le Consommateur des présentes CGV, Stones and Claws ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Droit de rétractation pour les produits sur mesure : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les bijoux fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les demandes spécifiques du consommateur ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

10. Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Garantie légale de conformité : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du Produit. Garantie contre les vices cachés : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu. Les garanties légales s'appliquent à toute garantie commerciale éventuellement consentie. 

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Consommateur de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Stones and Claws, au choix du Consommateur, s’engage, après évaluation du vice :
– Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Consommateur décide de conserver le Produit. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Consommateur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation. Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que le vendeur n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

11. Propriété intellectuelle

Les modèles de bijoux, photographies, textes, logos, noms de marque et plus généralement tous les éléments visuels ou textuels présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite. 

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l’exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des conditions d'utilisation.

12. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, le Vendeur collecte et traite les données personnelles concernant le Client. Les modalités de ce traitement (finalités, base légale, durée de conservation, droits du Client, etc.) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.  Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : agatherosepro@gmail.com

Les informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.Nous accordons de l’importance à votre vie privée et aux renseignements que vous consentez à partager en ce qui concerne notre service de marketing par SMS. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris les rappels de paiement abandonnés), des offres marketing par SMS et des textes transactionnels, y compris des demandes d’avis de notre part. Les données et le consentement pour la messagerie texte ne seront pas partagés avec des tiers, à l’exception des partenaires de messagerie, dans le but d’activer et d’exploiter notre programme de messagerie texte. Les données et le consentement pour la messagerie texte ne seront pas partagés avec des tiers, à l’exception des partenaires de messagerie, dans le but d’activer et d’exploiter notre programme de messagerie texte.
Notre site web utilise des cookies pour garder une trace des articles que vous mettez dans votre panier, y compris lorsque vous avez abandonné votre commande. Ces informations sont utilisées pour déterminer quand envoyer des messages de rappel par SMS.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable, par email à agatherosepro@gmail.comConformément au Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur. 

14. Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives facultatives plus protectrices du pays de résidence du consommateur lorsque celui-ci réside dans un autre État. En cas de traduction des CGV présentes dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de contradiction. 

15. Reglement des litiges

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents, sans priver le consommateur des règles de compétence impératives qui lui sont applicables. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Modification des CGV 

« Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV sont applicables celles en vigueur au jour de la commande, telles qu'acceptées par le Client. »

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de Stones and Claws, 45 rue d'avron, 75020 Paris, France

Courrier électronique : agatherosepro@gmail.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Consommateur :

Adresse du Consommateur:

Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients